Les diagnostics obligatoires lors de la vente d’un bien immobilier

06 jan

zeroagenceLégislation , pas de commentaire

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Avant de vendre sa maison de particulier à particulier ou en passant par une agence immobilière, le propriétaire doit respecter certaines obligations légales, et en particulier, réaliser des diagnostics immobiliers. Ceux-ci garantissent au futur acquéreur un état des lieux complet et récent de l’état du bien immobilier.

Evidemment, ces études doivent être effectuées par des professionnels. Et qui dit professionnel dit coût à la charge du propriétaire. Petite piqûre de rappel sur ce qui est obligatoire ou non, et sur les tarifs de ces diagnostics :

  1. Le diagnostic plomb (entre 150 et 300€) doit être réalisé sur tous les revêtements (peintures, sols…) intérieurs et extérieurs du bien à vendre si celui-ci  a été construit avant 1949
  2. Le diagnostic amiante (entre 100 et 150€) est à effectuer pour toutes les habitations dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. L’entreprise qui le réalise doit évidemment d’une réelle expertise amiante.
  3. Le diagnostic termites (entre 100 et 150€) est obligatoire uniquement dans certains départements. Il permet d’attester de la non présence de ces insectes dans les éléments bois du bien immobilier.
  4. Le diagnostic gaz (entre 100 et 150€) ne concerne que les habitations dont l’installation gaz date de plus de 15 ans.
  5. Le diagnostic électrique (entre 100 et 150€), obligatoire depuis 2009, ne concerne également que les biens dont l’installation électrique est antérieure à 15 ans.
  6. Le diagnostic de risques naturels et technologiques (maximum 80€) est obligatoire pour les biens localisés dans des communes listées par arrêté préfectoral. Depuis le 1er mai 2011, la France est divisée en 5 zones de sismicité (du risque « très faible » à « fort »).
  7. Le diagnostic de performance énergétique (entre 100 et 250€ suivant la superficie et le nombre de pièces du bien) aussi appelé DPE, obligatoire depuis 2006, permet de quantifier les pertes énergétiques de l’habitation. Depuis 2011, chaque annonce de vente immobilière est tenue de spécifier la valeur de cette performance énergétique.

Tous ces diagnostics immobiliers doivent être effectués par des entreprises certifiées par un organisme accrédité par le COmité FRançais d’ACcréditation (COFRAC). Les certifications produites par les organismes ont une durée de validité de 5 ans.

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